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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5552·Source officielle ↗

l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 65 de M. Di Filippo, ainsi que les amendements identiques, lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur les conditions d'accès à l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans intégrer les modifications proposées par M. Di Filippo et les autres députés ayant déposé des amendements identiques. L'enjeu principal résidait dans la modification potentielle du texte initial concernant les critères et modalités de l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront attendre l'issue du processus législatif pour connaître les conditions définitives d'accès à l'aide à mourir. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans sa version actuelle ou modifiée.

60

Pour

83

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

35Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

3Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(60)
Contre(83)
Absent·e(2)