l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 65 de M. Di Filippo, ainsi que les amendements identiques, lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur les conditions d'accès à l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans intégrer les modifications proposées par M. Di Filippo et les autres députés ayant déposé des amendements identiques. L'enjeu principal résidait dans la modification potentielle du texte initial concernant les critères et modalités de l'aide à mourir.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront attendre l'issue du processus législatif pour connaître les conditions définitives d'accès à l'aide à mourir. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans sa version actuelle ou modifiée.
60
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
35Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(60)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thomas Lam
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
Contre(83)
- Florence Joubert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Éric Bothorel