L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1700, proposé par Mme Erodi et portant sur l'article 2 du texte, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Son rejet signifie que le texte de l'article 2 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi, restent en vigueur. Pour les citoyens concernés par cette question, cela signifie que les conditions d'accès et les procédures potentielles restent celles initialement prévues par le texte débattu. L'impact dépendra du contenu précis de l'amendement et de la manière dont il aurait modifié l'accès ou les garanties entourant l'aide à mourir.
5
Pour
125
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
92% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale