L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 466 de M. de Lépinau, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait l'article 2 du texte législatif. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il s'inscrit dans un débat plus large concernant les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 2 est maintenue, au moins pour le moment, dans le processus législatif.
Le rejet de l'amendement n° 466 maintient le statu quo concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 2 de la proposition de loi. Pour les personnes concernées par cette question, cela signifie que les critères et procédures potentiels restent inchangés pour l'instant. L'impact final dépendra de l'issue du vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
50
Pour
85
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale