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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5530·Source officielle ↗

l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 466 de M. de Lépinau, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait l'article 2 du texte législatif. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il s'inscrit dans un débat plus large concernant les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 2 est maintenue, au moins pour le moment, dans le processus législatif.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 466 maintient le statu quo concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 2 de la proposition de loi. Pour les personnes concernées par cette question, cela signifie que les critères et procédures potentiels restent inchangés pour l'instant. L'impact final dépendra de l'issue du vote sur l'ensemble de la proposition de loi.

50

Pour

85

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

144 présents sur 146 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

38Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
2Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(50)
Contre(85)
Abstention(9)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au dr · Pourquijevote