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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5519·Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 5 de M. Hetzel, ainsi que les amendements identiques, portaient sur l'article 2 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 2 est maintenue, et que les modifications proposées par M. Hetzel et les autres députés n'ont pas été intégrées au projet de loi. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions d'accès à l'aide à mourir et les garanties entourant cette pratique.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir restent celles définies dans la version actuelle de l'article 2 de la proposition de loi. Pour les personnes gravement malades, cela signifie que les critères d'éligibilité à l'aide à mourir ne sont pas modifiés par ce vote. L'impact dépendra donc de la version finale de la loi et de son interprétation.

77

Pour

98

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

177 présents sur 179 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

50 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

50Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

3Pour
22Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

10Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

4Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(77)
Contre(98)
Abstention(2)
Absent·e(2)