L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 66 de Mme Lingemann, qui portait sur l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement a été proposé dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie qu'il s'agit d'un nouvel examen du texte après une première délibération. L'objectif de la proposition de loi est de renforcer l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier l'article 15 tel qu'il était initialement proposé ou amendé lors de la première lecture.
Le rejet de l'amendement n° 66 signifie que l'article 15 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs reste inchangé par rapport à sa version actuelle. Les dispositions relatives à cet article, telles qu'elles sont actuellement formulées, continueront donc de s'appliquer. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu précis de cet article et de la manière dont il affecte l'accès et la qualité des soins palliatifs.
45
Pour
78
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale