L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture une proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 143 de M. Monnet, ainsi qu'un amendement identique, proposaient de rétablir un article précédemment supprimé, l'article 14 bis. Cet article portait probablement sur des dispositions spécifiques relatives à cet accès. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 14 bis ne sera pas réintégré dans le texte de loi.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions spécifiques que contenait l'article 14 bis ne seront pas incluses dans la loi finale sur l'accès aux soins palliatifs. Cela pourrait potentiellement affecter la manière dont certains aspects de ces soins sont mis en œuvre ou accessibles pour les patients et leurs familles. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article supprimé.
44
Pour
84
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale