L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 83, proposé par Mme Erodi à l'article 14, visait à modifier ou préciser un aspect de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 14 reste inchangé par rapport à la version initiale soumise à cette deuxième lecture. Les débats parlementaires se concentrent sur les modalités d'amélioration de l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens.
Le rejet de l'amendement n° 83 signifie que les dispositions actuelles concernant l'article 14 de la proposition de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines modifications potentielles concernant l'accès et l'organisation des soins palliatifs ne seront pas prises en compte dans la version finale de la loi. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son influence sur l'application de la loi.
29
Pour
96
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale