l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 83, proposé par Mme Erodi à l'article 14, visait à modifier ou préciser un aspect de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 14 reste inchangé par rapport à la version initiale soumise à cette deuxième lecture. Les débats parlementaires se concentrent sur les modalités d'amélioration de l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 83 signifie que les dispositions actuelles concernant l'article 14 de la proposition de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines modifications potentielles concernant l'accès et l'organisation des soins palliatifs ne seront pas prises en compte dans la version finale de la loi. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son influence sur l'application de la loi.
29
Pour
96
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Nicole Dubré-Chirat
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(29)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
Contre(96)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Nicole Dubré-Chirat
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Guillaume Garot
- Fabrice Roussel
- Pierre Pribetich
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Océane Godard
- Marie-José Allemand
- Fanny Dombre Coste
- Arnaud Simion
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Gérard Leseul
- Pascale Got
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Vincent Rolland
- Nicolas Tryzna
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Yannick Favennec-Bécot
- Audrey Abadie-Amiel
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Jean-Yves Bony