L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, en deuxième lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. L'article 14 concernait probablement des dispositions spécifiques relatives à cet accès. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 14 est maintenue, au moins pour l'instant.
Le rejet de l'amendement n° 81 signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront pas d'impact immédiat suite à ce vote. L'issue finale de la proposition de loi déterminera l'évolution de l'accès aux soins palliatifs.
23
Pour
93
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale