L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 92 de M. Clouet, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser un aspect spécifique de l'article 8 de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture ou modifiée par la commission compétente, est maintenue. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont probablement porté sur les nuances de l'accès aux soins palliatifs et les moyens de garantir cet accès de manière équitable.
Le rejet de l'amendement n° 92 signifie que les dispositions initiales concernant l'article 8 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs restent inchangées. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de cet article 8 et de la nature de l'amendement proposé. En l'absence d'adoption de l'amendement, les modalités d'accès et d'organisation des soins palliatifs restent celles prévues initialement par le texte.
75
Pour
96
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
Socialistes et apparentés
29 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale