L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, en deuxième lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. Son objectif précis n'est pas précisé ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes de l'article 4 bis. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 4 bis est maintenue, au moins pour le moment, dans le texte de la proposition de loi.
Le rejet de l'amendement n° 56 signifie que les dispositions actuelles concernant l'article 4 bis de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs restent inchangées. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de cet article et de l'amendement proposé. Il est donc difficile de déterminer précisément qui est affecté et comment, sans connaître le détail de l'amendement.
56
Pour
91
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale