L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 54, proposé par Mme Dogor-Such à l'article premier de cette proposition de loi, visait à modifier ou préciser certains aspects de ce texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle qu'elle avait été adoptée précédemment, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. Les enjeux portaient probablement sur la portée et les modalités d'application de l'accès aux soins palliatifs.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant l'accès aux soins palliatifs restent inchangées pour le moment. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines nuances ou précisions envisagées par l'amendement ne seront pas prises en compte dans la loi finale, si elle est adoptée. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de la version initiale de l'article premier.
58
Pour
113
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale