L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 150, proposé par M. Clouet et portant sur l'article premier du texte, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Son rejet signifie que la version initiale de l'article premier, telle qu'adoptée en première lecture ou modifiée par la commission, est maintenue.
Le rejet de l'amendement n° 150 signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès aux soins palliatifs, telles que définies dans la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par les soins palliatifs continueront d'être régis par le cadre existant, en attendant l'adoption finale de la loi. L'impact précis dépendra du contenu de l'article premier et des autres amendements qui seront éventuellement adoptés.
69
Pour
101
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale