L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques de suppression de l'article 12. Cet article, soumis à un examen prioritaire, constituait un pilier central du texte en prévoyant des mesures spécifiques pour faciliter les projets hydroélectriques. Le rejet de cette suppression signifie que le législateur a décidé de maintenir les dispositions controversées ou détaillées de cet article dans le corps du texte. Ce vote reflète un débat parlementaire sur l'équilibre entre la simplification administrative et la régulation des impacts environnementaux ou territoriaux liés à ces installations.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, le maintien de l'article 12 signifie que les procédures d'autorisation et de financement des nouveaux projets hydroélectriques resteront soumises aux règles actuellement prévues par la proposition de loi. Cela peut influencer le rythme de déploiement de cette énergie renouvelable, affectant indirectement la diversification du mix électrique français et la stabilité des prix de l'énergie à long terme. Les territoires concernés par ces projets continueront de faire face aux cadres réglementaires spécifiques définis par cet article, plutôt qu'à un régime simplifié par sa suppression.
54
Pour
69
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale