L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de protection des mineurs sur les réseaux sociaux resteront telles qu'elles sont prévues dans le texte initial de la proposition de loi. Les parents et les éducateurs ne bénéficieront pas des modifications spécifiques suggérées par l'amendement Belluco, ce qui maintient le cadre réglementaire actuel en vigueur. Cela impacte directement la manière dont les plateformes numériques devront s'organiser pour sécuriser les espaces dédiés aux jeunes, influençant ainsi leur expérience en ligne.
34
Pour
110
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Ensemble pour la République
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale