le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte, identique à un sous-amendement gouvernemental, portant sur l'article premier d'une proposition de loi relative à la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, ce texte a été rejeté par les députés le 26 janvier 2026. Ce vote reflète les divergences politiques sur la manière d'encadrer juridiquement les plateformes numériques pour protéger les plus jeunes. Le rejet de ce sous-amendement modifie la teneur initiale du projet de loi et influence la suite de la procédure législative.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par ce sous-amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les parents et les mineurs ne bénéficieront pas immédiatement des protections supplémentaires prévues par ce texte précis. Cela reporte ou modifie les obligations qui auraient pu être imposées aux réseaux sociaux en matière de sécurité numérique. L'absence de cette disposition laisse le champ ouvert à d'autres régulations ou à l'application du droit existant.
19
Pour
105
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Socialistes et apparentés
7 votes pour
Ensemble pour la République
43 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour43Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (43)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(105)
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Hablot
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Alexandre Portier
- Antoine Vermorel-Marques
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Erwan Balanant
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Michoux
- Sylvain Carrière
- Vincent Trébuchet
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère