L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 122 déposé par M. Delaporte et d'un sous-amendement identique du Gouvernement, portant sur l'article premier d'une proposition de loi relative à la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Le vote a eu lieu lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026. Le non-adopté de ces dispositions modifie potentiellement le périmètre ou les mécanismes de protection initialement envisagés dans le texte législatif. Ce résultat reflète les divergences parlementaires sur la manière d'encadrer juridiquement l'exposition des mineurs aux risques numériques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par ce sous-amendement pour protéger les mineurs ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les parents et les jeunes utilisateurs ne bénéficieront pas des garanties supplémentaires ou des obligations imposées aux plateformes qui étaient prévues par cette disposition rejetée. Cela maintient le statu quo réglementaire en attendant d'éventuels amendements futurs ou l'examen du texte par le Sénat.
19
Pour
104
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Ensemble pour la République
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale