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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5157·Source officielle ↗

l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 7 proposé par M. Saint-Martin. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation de l'espace numérique et la protection de l'enfance. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur ne seront pas intégrées au texte tel qu'il sera examiné par le Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la sécurité des mineurs en ligne et les libertés d'expression ou les obligations imposées aux plateformes.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant les mesures spécifiques suggérées par l'amendement, sans créer de nouvelles obligations immédiates pour les parents ou les fournisseurs de services. Les mineurs continuent de bénéficier du cadre de protection existant, mais sans les ajustements législatifs potentiels qu'aurait apportés l'amendement. Cela signifie que la responsabilité de la protection en ligne repose toujours sur les dispositifs actuels et l'éducation numérique plutôt que sur une nouvelle contrainte légale issue de cet amendement.

25

Pour

91

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

129 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

47 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
47Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(91)
Abstention(13)
Absent·e(2)