l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, le 15 janvier 2026, l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cette procédure intervient après les allers-retours législatifs entre les deux chambres du Parlement, visant à finaliser les dispositions budgétaires spécifiques de cet article. Le vote marque une étape cruciale dans la validation des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir, sous l'égide des règles de la loi organique relative aux lois de finances.
Les décisions prises dans cet article influencent directement la répartition des crédits publics, affectant potentiellement le financement de services essentiels comme la santé, l'éducation ou les infrastructures. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications concrètes dans la qualité ou l'accès aux services publics, ainsi que dans la pression fiscale. La stabilité budgétaire assurée par ce vote permet de garantir la continuité des politiques publiques sans interruption administrative.
40
Pour
29
Contre
66
Abstention
2
Absent·e
Abstention
49% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Ensemble pour la République
23 votes pour
Socialistes et apparentés
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale