l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 15 janvier 2026 l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif budgétaire, permettant au Parlement de finaliser les dispositions financières après les allers-retours entre les deux chambres. L'enjeu principal réside dans la validation des mesures fiscales et des orientations de dépenses qui structureront l'exercice budgétaire à venir. Cette étape est cruciale pour assurer la continuité des services publics et la conformité des recettes avec les objectifs économiques gouvernementaux.
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et les prestations sociales ajustées selon les nouvelles règles budgétaires validées. Cette adoption garantit la stabilité des finances publiques, influençant directement le pouvoir d'achat et les investissements publics dans les infrastructures et les services sociaux. Pour les contribuables, cela signifie une application claire des taux et des dispositifs fiscaux dès le début de l'année 2026, évitant toute incertitude juridique prolongée.
101
Pour
23
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Pour
74% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Droite Républicaine
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale