l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-01-15. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Décompte officiel : 92 pour, 46 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
92
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
67% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Pascal Jenft
- Michèle Martinez
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Yoann Gillet
- Frédéric Weber
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Frédéric-Pierre Vos
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- José Gonzalez
- Romain Tonussi
- Thomas Ménagé
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Perez
- Kévin Mauvieux
- Emmanuel Blairy
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Anchya Bamana
- Thierry Frappé
- Jean-Philippe Tanguy
- Monique Griseti
- Kévin Pfeffer
- Tiffany Joncour
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Manon Bouquin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Julien Guibert
- Florence Joubert
- Patrice Martin
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Christine Loir
- Sylvie Josserand
- Stéphanie Galzy
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Pascal Jenft
- Michèle Martinez
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Yoann Gillet
- Frédéric Weber
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Frédéric-Pierre Vos
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- José Gonzalez
- Romain Tonussi
- Thomas Ménagé
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Perez
- Kévin Mauvieux
- Emmanuel Blairy
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Anchya Bamana
- Thierry Frappé
- Jean-Philippe Tanguy
- Monique Griseti
- Kévin Pfeffer
- Tiffany Joncour
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Manon Bouquin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Julien Guibert
- Florence Joubert
- Patrice Martin
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Christine Loir
- Sylvie Josserand
- Stéphanie Galzy
- Emeric Salmon
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Michaël Taverne
- Sylvain Carrière
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
Contre(46)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Véronique Louwagie
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5034.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.