l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1797 de M. Sansu lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote en nouvelle lecture indique que le texte a été soumis à un examen approfondi, souvent suite à un désaccord avec le Sénat ou pour affiner les dispositions financières initiales. L'enjeu principal réside dans la définition précise des orientations fiscales et des crédits publics qui régiront l'action gouvernementale.
Cette adoption influence directement la répartition des deniers publics et les prélèvements obligatoires pour les Français en 2026. Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales ou les services publics financés ajustés selon les choix retenus par cet amendement. Cela détermine notamment les enveloppes allouées à des secteurs comme la santé, l'éducation ou la sécurité, affectant ainsi le quotidien des ménages et la compétitivité des acteurs économiques.
92
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale