l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3458 du Gouvernement portant sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à finaliser les dispositions législatives relatives aux finances publiques. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la validation des mesures financières proposées par l'exécutif pour l'année à venir.
Cette adoption influence directement la répartition des ressources publiques et les prélèvements obligatoires pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et les services publics financés évoluer en conséquence. Cela détermine les moyens alloués aux politiques publiques et la charge financière supportée par chaque contribuable.
154
Pour
28
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale