l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 13 janvier 2026 l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Le caractère prioritaire de cet examen souligne l'urgence budgétaire et la nécessité de finaliser les dispositions législatives relatives aux finances publiques. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complet visant à valider les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du pays et le respect des contraintes de dépenses publiques définies par le gouvernement.
Cette adoption permet de sécuriser le financement des services publics et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela garantit la continuité des remboursements de sécurité sociale et des allocations, ainsi que le bon fonctionnement des administrations. L'absence de blocage législatif évite les incertitudes budgétaires qui pourraient affecter les budgets locaux et les investissements publics essentiels.
130
Pour
0
Contre
99
Abstention
2
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
99%
229 présents sur 231 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale