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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4707·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des statuts et des conditions d'exercice des fonctionnaires territoriaux, cherchant à harmoniser les droits entre les différentes branches de la fonction publique. Les enjeux principaux portent sur l'attractivité des emplois publics locaux et la sécurisation des parcours professionnels des agents face aux défis du recrutement et du maintien dans l'emploi.

Impact citoyen

Cette adoption améliore directement les conditions de vie des agents territoriaux en garantissant une meilleure couverture santé et prévoyance. Pour les citoyens, cela contribue à stabiliser les services publics locaux en rendant ces emplois plus attractifs et en réduisant le turnover au sein des collectivités. À terme, cela vise à assurer une continuité de service plus fiable pour les usagers dépendant des actions des agents territoriaux.

106

Pour

17

Contre

20

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 144 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

55 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(106)
Contre(17)
Abstention(20)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V4707.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.