L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 391 proposé par Mme Runel. Cet amendement visait à modifier l'article 21 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance du système de santé. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les priorités budgétaires de l'État. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas jugé opportun d'intégrer cette modification spécifique dans le texte définitif.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le futur cadre légal de la Sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune évolution immédiate ne concernera directement les usagers ou les professionnels de santé sur le point spécifique traité par cet amendement. Le système de financement actuel reste donc inchangé sur ce volet, maintenant le statu quo législatif en attendant les mesures finales du texte voté.
77
Pour
93
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
176 présents sur 178 élus listés
Socialistes et apparentés
42 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale