L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 184 de M. Dessigny. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, dans le cadre d'un débat sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques nationaux. Le rejet de cette modification indique que les députés n'ont pas retenu les dispositions proposées par le rapporteur ou le groupe parlementaire concerné pour modifier le champ d'application ou les modalités de cette nationalisation potentielle.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste une entreprise privée sous contrôle étranger pour l'instant. Cela signifie que les garanties spécifiques envisagées par l'amendement pour protéger l'emploi ou les intérêts nationaux ne sont pas intégrées dans le texte actuel. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc ouverts à d'autres débats législatifs ou politiques futurs.
34
Pour
83
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale