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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4103·Source officielle ↗

l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3461 déposé par M. Delautrette après l'article 27. Cet amendement a été adopté par les députés, marquant une décision législative spécifique dans le cadre budgétaire annuel. Le vote intervient dans un contexte de débat sur les priorités financières de l'État pour l'année à venir. Cette adoption s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget qui définit les ressources et les dépenses publiques.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions financières ou réglementaires prévues initialement dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences directes sur l'allocation des crédits publics ou sur les obligations imposées aux administrations. Les citoyens et les acteurs économiques concernés par les articles modifiés verront leurs droits ou devoirs ajustés dès l'entrée en vigueur des mesures. L'importance de cet impact dépend de la nature précise des dispositions financières concernées par l'amendement.

110

Pour

12

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

98%

129 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(110)
Contre(12)
Abstention(7)
Absent·e(2)