L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3160 déposé par M. Pribetich. Cet amendement, inséré après l'article 27, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité sur la pertinence ou la faisabilité de cette proposition législative. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'adoption du budget annuel, où chaque amendement est scrutiné pour son impact financier et juridique.
Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de cet amendement rejeté, car il n'a pas été intégré au budget. Cependant, cela signifie que les mesures alternatives proposées par M. Pribetich ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi de finances 2026. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela maintient le statu quo des dépenses et recettes telles que prévues par le gouvernement. L'enjeu réside dans la définition des priorités budgétaires nationales pour l'année à venir.
34
Pour
80
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale