L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2657 déposé par Mme Dupont après l'article 25. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un contrôle strict des députés. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire qu'il contenait n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans nouvelle allocation de fonds ni changement de réglementation associé. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition sur leurs finances ou leurs droits. L'absence de cet amendement préserve l'équilibre financier tel que défini par le gouvernement et validé par le Parlement.
73
Pour
93
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
172 présents sur 174 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale