Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4012·Source officielle ↗

l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1443 déposé par Mme Panonacle. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 24, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a choisi de ne pas intégrer cette modification spécifique dans le texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation du budget, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé technique et financier.

Impact citoyen

Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat lié à cet amendement car il n'a pas été adopté. Le budget de l'État pour 2026 sera donc voté sans les dispositions proposées par cet amendement, ce qui signifie que les mesures alternatives n'ont pas été intégrées. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela signifie que le cadre financier actuel reste inchangé par cette proposition spécifique. L'absence de vote empêche toute modification des affectations budgétaires ou des obligations légales que cet amendement aurait pu introduire.

84

Pour

83

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

49% des votes exprimés

Participation

99%

170 présents sur 172 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

39 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

3Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

8Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(84)
Contre(83)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour · Pourquijevote