L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 369 proposé par Mme Delannoy à l'article 22. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques prévues dans le cadre de la loi de finances initiale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur l'orientation des dépenses publiques pour l'année à venir. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif standard de validation du budget de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi de finances resteront en vigueur sans la modification proposée. Pour les citoyens et les administrations, cela implique que les crédits alloués aux différents ministères et services publics ne seront pas ajustés selon les critères défendus par la proposition rejetée. Cette décision maintient donc le statu quo financier tel qu'élaboré par l'exécutif, influençant directement la répartition des ressources publiques pour 2026.
61
Pour
130
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
194 présents sur 196 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale