L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 proposé par M. Renault à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'État B du texte, qui concerne généralement les crédits affectés au remboursement de la dette ou aux opérations financières de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire sur la gestion budgétaire de la fin d'année, privilégiant la stabilité des comptes publics. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption des mesures de fin de gestion nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les modalités de financement de la dette publique et des opérations financières de l'État restent inchangées pour la fin de l'année 2025. Cela garantit la continuité du remboursement des emprunts publics sans modification budgétaire immédiate, préservant ainsi la confiance des marchés financiers. En conséquence, aucune variation directe des impôts ou des dépenses publiques liées spécifiquement à cet amendement ne sera observée par le grand public.
52
Pour
96
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale