L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 18 déposé par Mme Duby-Muller et ses amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen des mesures d'accompagnement budgétaire visant à régulariser la gestion des finances publiques à la fin de l'année. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la structure ou le montant des crédits proposés dans le texte initial. Cette décision fait partie des arbitrages politiques opérés lors de l'élaboration du budget de fin d'année.
Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés. Pour les administrations et les bénéficiaires potentiels de ces crédits, aucune modification supplémentaire n'est apportée par cette disposition. Cela signifie que les enveloppes financières restent celles prévues par le projet de loi initial, sans ajustement supplémentaire. L'absence de vote positif limite donc les changements immédiats dans la répartition des ressources publiques pour cette période.
79
Pour
90
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale