l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2366 de M. Potier lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 12 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux crédits budgétaires. Le vote positif indique que la majorité parlementaire a validé les modifications proposées par le député, intégrées dans le cadre plus large de l'élaboration du budget de l'État. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des finances publiques, où chaque amendement peut influencer l'équilibre ou les priorités de dépenses.
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les règles de gestion ou les affectations budgétaires prévues pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les services publics financés par les crédits concernés ou par des mesures fiscales spécifiques. L'impact direct dépendra du contenu exact de l'amendement, mais il reflète une orientation politique choisie par le Parlement pour l'exercice budgétaire à venir.
97
Pour
65
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale