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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3797·Source officielle ↗

l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2366 de M. Potier lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 12 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux crédits budgétaires. Le vote positif indique que la majorité parlementaire a validé les modifications proposées par le député, intégrées dans le cadre plus large de l'élaboration du budget de l'État. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des finances publiques, où chaque amendement peut influencer l'équilibre ou les priorités de dépenses.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les règles de gestion ou les affectations budgétaires prévues pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les services publics financés par les crédits concernés ou par des mesures fiscales spécifiques. L'impact direct dépendra du contenu exact de l'amendement, mais il reflète une orientation politique choisie par le Parlement pour l'exercice budgétaire à venir.

99

Pour

67

Contre

21

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

99%

187 présents sur 189 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (56)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(99)
Contre(67)
Abstention(21)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3797.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.