l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'immeubles à usage professionnel. Le débat porte sur la taxation de ces plus-values et les exceptions qui pourraient être mises en place.
72
Pour
70
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
64Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (64)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (24)
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(72)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pierre-Yves Cadalen
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Laurent Mazaury
- Jean-Pierre Bataille
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
Contre(70)
- Benjamin Dirx
- Guillaume Gouffier Valente
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Inaki Echaniz
- Olivia Grégoire
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Pascal Lecamp
- Christophe Blanchet
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- Pierre Marle
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Isabelle Rauch
- Charles de Courson
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez