l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'immeubles à usage professionnel. Le débat porte sur la taxation de ces plus-values et les exceptions prévues pour certaines catégories d'immeubles.
64
Pour
52
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Jean-Luc Fugit
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- François Jolivet
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Stella Dupont
- Jean-Paul Mattei
- Joseph Rivière
Contre(52)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Boris Vallaud
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Nicolas Turquois
- Jimmy Pahun
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Emmanuel Maurel
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Eric Liégeon
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Émilie Bonnivard