l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du projet de loi de finances pour 2025 concernant le sujet en question reste inchangée. Les citoyens concernés par cette disposition continueront donc à être régis par les règles et lois existantes.
60
Pour
86
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
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Contre
55% des votes exprimés
99%
155 présents sur 157 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
58Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Corentin Le Fur
- Xavier Roseren
- Joseph Rivière
Contre(86)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sébastien Peytavie
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Pascal Lecamp
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Lise Magnier
- Pierre Marle
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul