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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V287·Source officielle ↗

l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à introduire une nouvelle disposition fiscale concernant la taxation des revenus du capital. Le débat a porté sur l'équilibre entre le soutien aux investissements et la justice fiscale.

152

Pour

1

Contre

19

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

99%

172 présents sur 174 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

73 votes pour

Bloc le plus opposé

Non inscrit

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

73Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (73)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
12Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(152)
Contre(1)
Abstention(19)
Absent·e(2)