L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 578 proposé par M. Gosselin à l'article 8 bis. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'organisation territoriale ou aux compétences spécifiques de l'île dans le cadre de sa refondation. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes, a été maintenue sans cette modification. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à transformer le statut et les institutions de Mayotte.
Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement signifie que les changements prévus par le projet de loi initial se poursuivront sans les ajustements suggérés par M. Gosselin. Cela affecte directement l'organisation administrative et les services publics locaux, déterminant ainsi la manière dont les réformes seront mises en œuvre sur le terrain. Les citoyens devront s'adapter aux nouvelles dispositions telles qu'elles sont actuellement rédigées, ce qui influencera leur quotidien et les relations avec l'État français.
32
Pour
63
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Ensemble pour la République
13 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale