L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 57 déposé par M. Gillet. Cet amendement, intervenant après l'article 5 du texte, visait à modifier les dispositions législatives relatives à l'organisation territoriale ou aux compétences spécifiques de l'île. Le vote du 24 juin 2025 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la ligne du gouvernement ou de la majorité sur le contenu du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'urgence de la refondation institutionnelle et administrative de Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Gillet ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi de programmation. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre juridique tel que proposé initialement par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la mise en œuvre des réformes prévues pour l'île, qui restent donc celles définies par le texte initial voté par l'Assemblée nationale.
51
Pour
101
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale