L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les habitants de Mayotte, le maintien de l'article 5 signifie que les dispositions prévues pour la refondation de l'île restent en vigueur telles qu'elles ont été proposées par le gouvernement. Cela concerne directement l'organisation administrative et les ressources allouées au développement local, influençant les services publics et les infrastructures à venir. Les citoyens bénéficieront donc du calendrier et des mesures tels qu'initialement conçus, sans les modifications ou suppressions souhaitées par les opposants à cette partie du texte.
58
Pour
87
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
145 présents sur 147 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale