l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, le maintien de l'article 5 signifie que les dispositions prévues pour la refondation de l'île restent en vigueur telles qu'elles ont été proposées par le gouvernement. Cela concerne directement l'organisation administrative et les ressources allouées au développement local, influençant les services publics et les infrastructures à venir. Les citoyens bénéficieront donc du calendrier et des mesures tels qu'initialement conçus, sans les modifications ou suppressions souhaitées par les opposants à cette partie du texte.
58
Pour
91
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
61% des votes exprimés
99%
149 présents sur 151 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- François Piquemal
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Sylvain Carrière
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Nicolas Sansu
- Marie Récalde
Contre(91)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Alexandre Portier
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Joël Bruneau
- Estelle Youssouffa
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Belkhir Belhaddad
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Laetitia Saint-Paul
- Christophe Barthès
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2671.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.