L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 451 proposé par M. Naillet à l'article 22. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions relatives à l'organisation institutionnelle ou aux compétences spécifiques de l'île. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes, a été maintenue sans cette modification. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme structurelle visant à rapprocher Mayotte du droit commun tout en tenant compte de ses spécificités ultramarines.
Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel ou proposé par le gouvernement, évitant ainsi des changements immédiats dans l'organisation des institutions locales. Cela signifie que les délais et les modalités de la refondation restent ceux définis par le projet de loi initial, ce qui peut influencer la rapidité de mise en œuvre des réformes administratives et sociales. Les citoyens et les élus locaux devront donc s'adapter aux dispositions telles qu'elles sont actuellement prévues, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement Naillet.
39
Pour
39
Contre
55
Abstention
1
Absent·e
Abstention
41% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale