l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin 2025 l'amendement gouvernemental n° 655 relatif à l'article 22 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet examen prioritaire vise à accélérer l'adoption de dispositions clés dans le cadre de la transformation institutionnelle et administrative de l'île. Le vote marque une étape décisive dans la mise en œuvre des réformes structurelles destinées à rapprocher les conditions de vie mahoraises du droit commun. Les enjeux portent sur la capacité de l'État à déployer efficacement les mécanismes de solidarité et de gouvernance prévus par la loi.
Cette adoption permet de concrétiser les mesures de refondation qui amélioreront les services publics essentiels tels que la santé, l'éducation et les infrastructures à Mayotte. Pour les habitants de l'île, cela se traduit par une accélération des investissements publics et une harmonisation progressive des droits sociaux avec le reste du territoire national. L'impact est direct sur la qualité de vie quotidienne et sur la sécurité juridique des habitants dans leurs relations avec l'administration.
65
Pour
52
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale