L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 144 proposé par M. Taché à l'article 2. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'organisation institutionnelle ou aux compétences spécifiques de l'île dans le cadre de sa transformation en département et région d'outre-mer. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la vitesse et les modalités de la refondation administrative et juridique de Mayotte. Ce scrutin s'inscrit dans un processus législatif complexe visant à aligner progressivement le statut de Mayotte sur celui des autres départements français.
Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Taché ne seront pas intégrées dans le texte actuel, maintenant ainsi le cadre institutionnel tel que prévu par le gouvernement et la majorité parlementaire. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les changements dans l'organisation des services publics et les compétences locales continueront de suivre le calendrier initial de la loi de programmation. Cela affecte directement la gestion des politiques publiques locales, notamment en matière de santé, d'éducation et de sécurité, qui restent sous le contrôle des structures actuelles jusqu'à la mise en œuvre complète des nouvelles dispositions.
17
Pour
72
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale