L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 135 déposé par Mme Abomangoli. Cet amendement identique visait à modifier l'article 2 du texte, qui traite des dispositions fondamentales de la refondation institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la trajectoire et les modalités spécifiques de cette refondation. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la mise en œuvre des engagements de l'État pour l'outre-mer.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par la députée ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il a été examiné à cette étape. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre législatif tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés. Cela impacte directement le calendrier et les contours de la refondation administrative, déterminant ainsi les prochaines étapes de la gouvernance locale.
28
Pour
64
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale