L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 376 proposé par Mme Faucillon à l'article 2. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'organisation institutionnelle ou aux compétences spécifiques de l'île dans le cadre de sa transformation en département d'outre-mer intégré. Le rejet de cet amendement par le vote des députés signifie que la version initiale du texte, telle que présentée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à accélérer le développement économique et social de Mayotte tout en renforçant l'unité de la République.
Le rejet de cet amendement maintient le cadre institutionnel actuel tel que prévu par le projet de loi gouvernemental, sans les ajustements proposés par l'opposition ou les groupes minoritaires. Pour les habitants de Mayotte, cela signifie que les mesures de refondation se poursuivront selon les modalités définies par l'exécutif, concernant notamment la gestion des services publics et les transferts de compétences. L'enjeu principal reste l'efficacité de ces réformes pour améliorer les conditions de vie, l'accès aux soins et l'emploi sur l'île, qui reste le département le plus pauvre de France.
28
Pour
64
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale