L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 447 déposé par M. Nury après l'article 5. Ce scrutin public a abouti au rejet de cet amendement, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu du texte. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des orientations stratégiques françaises en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le rejet de cette modification souligne les choix politiques retenus pour structurer la feuille de route énergétique sur cette décennie.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Nury ne seront pas intégrées dans le texte de loi final tel qu'adopté par l'Assemblée à cette étape. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le cadre réglementaire et les objectifs tels qu'ils étaient prévus dans la proposition de loi originelle. Cela impacte directement la planification des investissements publics et privés dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, qui doivent suivre les trajectoires définies par le texte majoritaire. Les citoyens sont donc concernés par la continuité des politiques climatiques nationales sans les ajustements suggérés par cet amendement rejeté.
55
Pour
64
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale